Amendement n° 791 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 230-5-6. - À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus, dès lors qu’ils proposent au moins deux entré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette expérimentation vise à introduire des alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) dans la restauration collective scolaire publique et privée. Cette expérimentation serait peu contraignante pour les établissements, dans la mesure où elle ne concerne que les établissements proposant d’ores et déjà deux menus. En F… (extrait)