Amendement n° 862 de M. Laurent Furst à l'article 14 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 11.

L'exposé des motifs

Ce dispositif, s’il est définitivement adopté, aurait de graves conséquences pour le vignoble français. Les produits phytosanitaires y compris la bouillie bordelaise agréée en Agriculture biologique font l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par l’ANSES. En application de la réglementation européenne, les AMM sont délivrées en tenant compte du risque pour les promeneurs et les riv… (extrait)