Amendement n° 879 de Mme Delphine Batho à l'article 11 decies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « tiers, », insérer le mot : « tous ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision et de clarification rédactionnelle. Cet article a pour objectif d’assurer une transparence sur l’origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.