Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le deuxième alinéa du III du même article est ainsi modifié : « 1° Après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement » ; « 2° La seconde occurrence des mots : « de l’article », est remplacée par les mots : « des articles 14 et ». »
Cet amendement est proposé par l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé aux Salmonelles. Il propose de renforcer l’immédiateté des mesures de retrait à mettre en oeuvre en cas de denrée préjudiciable à la santé en insérant cette précision dans l’article relatif aux sanctions applicables en la matière.