Amendement n° 892 de Mme Delphine Batho à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

L'adoption de cet amendement est indispensable pour que l'article adopté par la Commission des Affaires Économiques ne dévoie pas la volonté du législateur qui était d'étendre l'interdiction des néonicotinoïdes à tous les produits ayant des modes d'action identiques, en l'occurence ceux qui ont une action sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine. Or les alinéas 5 et 6 conduiraient à ce q… (extrait)