Amendement n° 893 de Mme Delphine Batho à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite à compter de la promulgation de la loi n° du pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les graves effets sur la santé humaine des fongicides SDHI dont ils demandent le retrait immédiat. En effet, ces substances entrainent sur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avec des ph… (extrait)