Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - Conformément aux articles 36, 44 et 71 du Règlement n° 1107/2009 précité, à compter du 1er janvier 2019, est interdite sur le territoire national l’utilisation des produits phytopharmaceutiques suivants : « 1° Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à exclusion : chlorotoluron, dimoxystrobin, flumioxazine, epoxiconazole, profoxydim, quizalofop - p-t… (extrait)
Le rapport sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017, établi conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), a identifié précisément les substances les plus préoccupantes, en raison de le… (extrait)