Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - Est interdit, à compter du 1er janvier 2020, le fait de produire, stocker et vendre des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au Règlement (CE) n° 1107/2009 précité. « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de produire, stocker ou vendre des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non a… (extrait)
Il n’est plus acceptable que des pesticides dont l’utilisation est proscrite en France et/ou en Europe, continuent d’être produits sur notre sol pour être exportés, alors que leur dangerosité a été considérée comme suffisamment alarmante pour entrainer leur interdiction sur notre sol. Cette hypocrisie, dont ont témoigné une enquête du journal Le Monde et un reportage du magazine de France Télévisi… (extrait)