Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er mai 2021. « Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent IV peuvent être accordées jusqu’au 1er mai 2023 par arrêté conjoint des ministres… (extrait)
Amendement de repli. Cet amendement avait été présenté par de nombreux collègues de la majorité lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale. Il applique à l’interdiction du glyphosate un dispositif identique à celui qui a été retenu par le législateur concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. L’interdiction du glyphosate doit être inscrite dans la loi résultant des États génér… (extrait)