Tombé.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il respecte le principe de non-régression en matière de normes sanitaires et environnementales afin que toute simplification ou évolution proposée garantisse que la protection de la santé publique et de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ne puisse faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Autant il faut mettre un terme à la bureaucratie et à la maltraitance administrative que subissent les agriculteurs, autant la simplification des normes ne sauraient être un paravent au moins disant sanitaire et environnemental. De plus la France doit défendre sa conception de la qualité de l’alimentation et de l’environnement et ne peut mettre en cause son niveau d’exigence sous couvert de distor… (extrait)