Amendement n° 904 de Mme Delphine Batho à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du IV bis de l’alinéa 3, substituer au mot : « septembre » le mot : « janvier ».

L'exposé des motifs

Il n’y a pas lieu de reporter l’entrée en vigueur de l’article 11 decies sur l’étiquetage de l’origine du miel au 1er septembre 2019, d’autant que cet article prévoit l’écoulement des stocks. La date du 1er janvier 2019 est préférable et laisse un délais suffisant pour la mise en œuvre de ces dispositions.