Amendement n° 905 de Mme Delphine Batho à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « bâtiments », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « est interdite à une distance inférieure à 100 mètres. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

S’agissant des substances les plus préoccupantes pour la santé humaine, la Direction Générale de la Santé comme le rapport sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017, établi conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agricultur… (extrait)