Amendement n° 937 de Mme Typhanie Degois à l'article 13 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre du rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal, le présent amendement vise à introduire un volet spécifique relatif aux conditions de transports des animaux au départ de la France. Cet amendement s’inscrit dans la continuité du règlement communautaire du 22 décembre 2004 qui impose un suivi du bien-être des ani… (extrait)