Amendement n° 960 de Le Gouvernement à l'article 14 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 : « Elle est présidée par les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement place l’instance de concertation et de suivi du plan d’action national sous la coprésidence des quatre ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.