Amendement n° 978 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « diffuser ces ». II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot : « peuvent » les mots : « diffusent des ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l’obligation d’élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l’obligation de les diffuser.