Rejeté.
Substituer aux alinéas 71 à 90 les seize alinéas suivants : « 18° La sous-section 2 de la section 2 est complété par des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5 ainsi rédigés : « Art. L. 6323-17-1. - Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l’entreprise dan… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir le congé individuel de formation (CIF), qui permet à tout salarié de suivre des formations longues visant le développement des qualifications ou une reconversion professionnelle. A titre d’exemple, le coût moyen d’un dossier CIF en Ile-de-France, est de 27 000 euros. La transformation avec l’article 1er du CIF en CPF transition professionnelle porte un risque … (extrait)