Amendement n° 57 de M. Dominique Da Silva à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’exploitation des données structurées d’intérêt public par des diffuseurs partenaires habilités. »

L'exposé des motifs

France compétences doit prendre en compte et autoriser l’exploitation de ses données avec les technologies de « big data » à des partenaires institutionnels ou privés ayant vocation à diffuser le plus largement possible et de différentes manières les informations utiles visant à promouvoir la formation professionnelle et l’apprentissage à un large public : sites internet, applications mobiles, etc… (extrait)