Amendement n° 58 de M. Jacques Marilossian à l'article 11 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mots : « », insérer le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel. Il vise à lever l'imprécision de la rédaction de l'article 11 bis par l'ajout d'une conjonction de coordination avant les mots "au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie". En effet, en l'état, l'article 11 bis modifie l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation comme suit : "Ils peuvent à cette fin, ainsi qu… (extrait)