Amendement n° 62 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 167 par la phrase suivante : « La Caisse des dépôts et consignations communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »

L'exposé des motifs

L’article prévoit notamment que les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification doivent faire l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cet amendement propose que France compétences communique également à la Caisse des dépôts et consignations la liste … (extrait)