Amendement n° 77 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 8 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédactions suivante : « 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s’applique pas aux jeunes âgés d’au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, bénéficiaire d’une... (le reste sans changement). » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 6, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi modifié : « Dans les débits de boissons agré… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si l’interdiction d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons agréés ne s’applique pas aux mineurs de plus de seize ans lorsque ces derniers sont en cours de formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, cette interdiction pénalise les jeunes de quinze ans inscrits dans la même formation, qui ne peuvent quant à eux pas … (extrait)