Amendement n° 86 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - L’article L. 4111-6 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles les formations et l’information des salariés vis-à-vis des risques pour la santé et la sécurité sont actualisées en fonction de l’évolution des connaissances en matière de dangerosité des substances chimiques utilisées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer l’actualisation des connaissances des travailleurs vis-à-vis des risques qu’ils rencontrent au cours de leur travail. L’histoire de l’estimation de la dangerosité des substances utilisées dans l’industrie, l’agroalimentaire ou l’agriculture est faite d’expertise scientifique, d’avis circonstanciés et de rapports qui ne sont pas immédiatement connus du grand public. En… (extrait)