Amendement n° 102 de M. Cédric Roussel à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés qu’ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport ».

L'exposé des motifs

L’article 13 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à remplacer la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance, dont l’objet serait de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. L’objet de cet amendement est … (extrait)