Amendement n° 106 de M. Gérard Cherpion à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 50, après le mot : « frais », insérer les mots : « ainsi que, le cas échéant, la rémunération, ».

L'exposé des motifs

En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formations dans le cadre d’un accord d’entreprise. Le Sénat a renvoyé à l’accord le soin de définir les actions de formations éligibles à ce mode de financement tandis que l’Assemblée nationale a prévu les modalités de prise en charge des frais pédagogiques. Il convie… (extrait)