Rejeté.
Rétablir le d bis de l’alinéa 46 dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles comprend également une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance élaborée par la région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mention… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance qui avait été inscrite dans le texte au Sénat. L’ensemble du débat relatif à l’apprentissage montre que donner les clefs soit aux régions soit aux branches n’est pas totalement satisfaisant. Le développement de l’apprentissage nécessite la coopération et la mobilisation de l’ensemble des acteurs public… (extrait)