Amendement n° 137 de M. Vincent Descoeur à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La quasi disparition de la compétence apprentissage des régions, outre qu’elle s’inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis 35 ans, n’apparaît pas opportune. Non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisé, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu’assurent aujourd’hui les régions mais également p… (extrait)