Amendement n° 161 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « minimale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 82 : « égale à un pourcentage, déterminé par décret, du salaire qu’il aurait perçu s’il était resté à son poste de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cette rémunération ne peut être inférieure à 80 % du salaire antérieur lorsque la durée du congé de formation n’excède pas un an ou 1 200 heures à temps partiel. Si ce congé se prolonge au-delà de cette période, la rémunération ne peut être inférieure à 60 % du … (extrait)

L'exposé des motifs

Si le congé individuel de formation a connu un tel succès, c’est notamment parce qu’il garantit un bon niveau de rémunération pendant la prise du congé : de 60 à 90 % de la rémunération antérieure selon les cas. Avec le CPF de Transition, le montant de la rémunération est inconnue. Vous n’avez d’ailleurs jamais répondu précisément à nos interpellations sur ce sujet. C’est pourquoi, à l’instar de c… (extrait)