Rejeté.
Rétablir le d bis de l’alinéa 46 dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles comprend également une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance élaborée par la région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mention… (extrait)
Jusqu’à ce jour, les régions avaient la compétence de l’apprentissage et élaboraient les cartes de formation en accord avec les besoins du territoire dans un soucis d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès aux formations. Cela nous semblait adapté aux besoins des jeunes qui connaissent des difficultés pour se déplacer et ont besoin de lieux de formation de proximité. Or, le Gouvernement, a… (extrait)