Amendement n° 186 de M. Boris Vallaud à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous en venons à l’amendement présidentiel. D’abord un point sur la méthode retenue. Elle est à la fois la démonstration de ce que nous dénoncions en première lecture, à savoir l’impréparation du gouvernement sur ce texte ; mais aussi une remise en cause de notre action ici à l’Assemblée. Elle témoigne de la faiblesse de notre Assemblée. En outre, je voudrais rappeler que le gouvernement n’a pas b… (extrait)