Amendement n° 200 de M. Patrick Hetzel à l'article 4 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 bis, qui résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, vise à permettre aux personnes accueillies dans un organisme d’accueil communautaire et effectuant dans ce cadre des activités bénévoles de faire valider les acquis de leur expérience. La VAE est aujourd’hui ouverte pour toute activité professionnelle mais également bénévole ou de volontariat. Les personnes visées par l… (extrait)