Amendement n° 206 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants. » II. - En conséquence, rétablir le I bis de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « I bis. - Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 401-2-1 du code de l’éducation sont abrogées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l’article L. 401-2-1 du code de l’éducation.