Amendement n° 207 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « 1° A Le quatrième alinéa de l’article L. 421-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si l’établissement est un lycée professionnel ou comporte une section d’enseignement professionnel, le conseil d’administration élit son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement met en œuvre une des recommandations du rapport du Sénateur Guy-Dominique Kennel sur l’orientation scolaire, à savoir de permettre la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels par un représentant du monde économique et professionnel.