Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 178 : « VII. - Jusqu’au 31 décembre 2019, lorsqu’un actif mobilise son compte personnel de formation, les heures acquises sont converties en euros selon des modalités définies par l’organisme prenant en charge les frais afférents à la formation. À compter du 1er janvier 2020, les heures acquises au titre du compte personnel de formation ou du droit individuel à la formation sont converties en euros selon des modalités fixées par décret. »
Les débats ont montré à quel point la monétisation du CPF constituait un pari pris par le Gouvernement sans une base d’évaluation très solide. Les paramètres envisagés par le Gouvernement (500 euros dans la limite de 5 000 euros) représentent une régression des droits. Le taux de conversion envisagé de 14,28 euros est nettement inférieur au coût moyen de l’heure de formation observé pour les salar… (extrait)