Amendement n° 224 de M. Patrick Hetzel à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot : « janvier » mot : « septembre ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec les amendements précédents, il s’agit d’un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers. Il s’agit de reporter à la date du 1er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur … (extrait)