Amendement n° 234 de M. Patrick Hetzel à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 72, après le mot : « fonction », insérer les mots : « des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »

L'exposé des motifs

Sans rétablir l’ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d’assurer la viabilité financière des CFA.