Amendement n° 254 de Mme Cécile Rilhac à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 57 : « b) Après le mot : « initiale », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « hors apprentissage, en veillant à l’équilibre entre les besoins et les moyens disponibles. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le classement établi d’un côté par les académies et de l’autre par les régions en partenariat avec les branches, afin que ce classement se fasse en fonction des besoins identifiés, dans le cadre de la convention annuelle prévue au IV de l’article L. 214-13 du présent code, (IV.- Des conventions annuelles d’application précisent, pour l’État et la région, la programma… (extrait)