Amendement n° 271 de M. Dino Cinieri à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition ,des éducateurs, des parents, des étudiants et des élèves des établissements d’enseignement, la ,documentat… (extrait)