Amendement n° 295 de M. Dino Cinieri à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 23.

L'exposé des motifs

Afin de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement prévoit que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elles identifieront le justifieront. Le projet de loi confie au nouvel opérateur de l’Éta… (extrait)