Amendement n° 332 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 38 par les mots : « , et de permettre aux jeunes handicapés d’obtenir un allongement de la durée du contrat d’apprentissage en fonction de leurs besoins d’adaptation ».

L'exposé des motifs

À la suite du rapport de Dominique Gillot, cet amendement propose de modifier l’article L. 6231-2 afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes en situation de handicap dans les missions et obligations du CFA. Les parcours de vie des personnes en situation de handicap peuvent exiger des incapacités momentanées, des besoins nécessaires, et des adaptations cruciales pour … (extrait)