Rejeté.
I. - Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, les formations mentionnées à l’article L. 6314-1 ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113-4 ; ». II. - En c… (extrait)
La formation des personnes en parcours d’insertion souffre depuis plusieurs années d’une insuffisance de financement manifeste. Cette situation tient au caractère massif des besoins, due notamment au faible niveau de qualification des publics concernés, à leur taux de rotation important, qui implique un renouvellement constant des flux de personnes à former. Elle résulte également du fait que les … (extrait)