Amendement n° 352 de M. Éric Pauget à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le premier alinéa du II de l’article L. 6243-2 est ainsi rédigé : « II. - L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organis… (extrait)

L'exposé des motifs

Si l’apprentissage doit retrouver ses lettres de noblesse auprès des jeunes, il convient également d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis lesquels sont la véritable richesse de l’entreprise de demain. La suppression de la totalité des charges sociales permet cette incitation.