Amendement n° 356 de M. Arnaud Viala à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « La régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil est assurée par les régions ».

L'exposé des motifs

Jusqu’à maintenant, les conseils régionaux assuraient une régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil. La disparition de cette régulation risque d’entraîner une disparition des formations à recrutement régional ou national hors des grandes métropoles au profit de nouvelles formations qui verront le jour dans ces métr… (extrait)