Amendement n° 366 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. - Le présent article ne s’applique pas en Corse. »

L'exposé des motifs

La remise en cause du pilotage des CFA par les régions aura des conséquences néfastes en Corse tout particulièrement. La Corse dispose d’une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée (tourisme et administration) ; ainsi, les branches professionnelles ne couvrent pas un spectre suffisamment large pour leur permettre une projection et une réflexion complètes. Par ailleurs, la Collectivit… (extrait)