Amendement n° 368 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». »

L'exposé des motifs

LE CREPOF (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l’élaboration des contrats de plan d’orientation et de formation professionnelle. C’est pourquoi, ce comité doit réunir l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement. En effe… (extrait)