Amendement n° 415 de M. Boris Vallaud à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alternance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et des contributions spécifiques mentionnées à l’article L. 6131-1 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement, en commission en nouvelle lecture la semaine dernière, a fait adopter un amendement qui est loi d’être anodin. Il permet aux Urssaf de collecter les contributions conventionnelles. Le projet de loi prévoit que la collecte de la contribution légale est transférée des Opca aux Urssaf. En première lecture nous avions dénoncé la simplicité en trompe l’oeil qui nous est proposée puisqu… (extrait)