Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue des enseignants concourt à leur connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique et prof… (extrait)
Cet amendement propose de réintroduire un article qui avait été adopté au Sénat, et supprimé en commission. Cet article 10 quinquies permet aux enseignants de se former de façon continue à l’évolution des métiers. La commission des affaires sociales a supprimé cet article au motif qu’un projet de réforme de l’éducation nationale prévu à la rentrée, prévoit ce dispositif. En raison du lien direct d… (extrait)