Amendement n° 452 de Mme Catherine Fabre à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 42. II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans l’environnement géographique au sens de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopéra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement à portée rédactionnelle déplace les dispositions relatives à l’expérimentation de l’apprentissage dans l’environnement géographique proche afin de ne pas codifier un dispositif par construction transitoire.