Amendement n° 453 de Mme Catherine Fabre à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « élèves », insérer les mots : « , des apprentis ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.