Amendement n° 454 de Mme Catherine Fabre à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 42, substituer au mot : « même » le mot : « favoriser ». II. - En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots : « de favoriser ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.