Retiré.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « Art. 47. - Par dérogation à l’article 41, peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct, dans les conditions de diplômes ou de capacités fixées par décret en Conseil d’État, les emplois suivants : « - Directeur général des services et, lorsque l’emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ; « - Directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de… (extrait)
L’article autorise le recrutement direct de contractuels pour l’ensemble des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités territoriales comprises entre 2 000 et 80 000 habitants. Cette disposition entrainerait des conséquences financières directes (sur la masse salariale, avec la possibilité de recruter sans les contraintes du positionnement indiciaire des agents) et indirectes (mul… (extrait)