Amendement n° 466 de Mme Catherine Fabre à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 39, insérer la phrase suivante : « Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l’alternance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les orientations stratégiques relatives aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation constituent un schéma prévisionnel de développement de l’alternance, non prescriptif.